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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		17811231(03)
Edit d'août 1781 portant de 8 à 10 sols pour livre les abonnements de droits divers et doublant celui pour les huiles et savons (+ les 10 s./l.) Action royale
Impôts
Droits divers 		17820104(09)
La partie des dix sols pour livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi qui n'est pas prélevée sur l'équivalent sera imposée (630 000 l.) Action des Etats